CGV BeePro
23 août 2026 — Version 1.4 (CGV-BeePro-v1.4)
Conditions de vente de l’offre BeePro. Usage de la fiche : Charte.
1. Qui vend
neerbee, SAS ESS, 5 rue de la Fontaine Saint Martin, 78560 Le Port-Marly, SIREN 987 978 376. contact@neerbee.com.
2. Ce qui est vendu
Une fiche dans l’app, après relecture, à partir du moment où elle est vraiment en ligne (e-mail de confirmation). Pas de fiche sur le site.
Périmètre : personne physique (auto-entrepreneur ou libéral) proposant des prestations de services — pas la vente de biens. Matériaux ou fournitures : arrangement direct entre le professionnel et le particulier, hors périmètre neerbee.
Pas de clients promis, pas de commission, pas de messagerie. neerbee se réserve le droit de refuser toute candidature ou dossier qui ne remplit pas ces critères, sans obligation de motivation détaillée et sans création de droit.
3. Vous êtes professionnel
Vous agissez pour votre activité. Le délai de 14 jours des consommateurs ne s’applique pas (article L. 221-3 du code de la consommation).
4. Offre de lancement et prix
Du 1er septembre au 31 décembre 2026, c’est gratuit. Au 31 décembre, vous continuez ou vous arrêtez — un e-mail suffit, rien n’est dû pour cette période.
À partir du 1er janvier 2027 : 60 € / an pour rester visible. C’est le seul tarif. Il est écrit ici. S’il change, on le publie ici et on vous écrit.
Pas d’essai 30 jours, pas de prélèvement automatique, pas de renouvellement tout seul. 7 jours après l’échéance sans règlement : la fiche est retirée.
5. Paiement
Hors app (chèque ou virement), au professionnel seulement. Une facture est envoyée. L’adresse de facture n’apparaît pas sur la fiche.
6. Arrêt
Vous : un e-mail, la fiche est retirée. Sauf erreur de neerbee, ce qui a déjà été payé n’est pas remboursé.
neerbee : si la Charte n’est pas respectée, si une info est fausse, ou si la loi l’exige. Un signalement, à lui seul, ne met pas fin au contrat. Un signalement fondé n’est pas une erreur de neerbee — pas de remboursement.
Remboursement de la part non utilisée seulement si l’erreur vient de neerbee (fiche payée jamais mise en ligne, coupure de notre fait). Pas de remboursement pour manque de contacts ou fin de l’offre gratuite.
7. Droit
Droit français. D’abord : contact@neerbee.com. Sinon : tribunaux de Versailles. Pas de médiateur conso — contrat entre professionnels.