CGU · Charte d'utilisation

1. Ce que vous pouvez faire

Demander un coup de main géolocalisé (déménagement, bricolage, jardinage, garde, etc.) — l'intention est l'entraide entre voisins
Proposer votre aide ou un service ponctuel autour de vous
Partager une information utile à votre quartier (travaux, coupure, événement local…)
Créer votre ruche privée ou en rejoindre une sur invitation, et y échanger entre membres uniquement
Consulter le quartier — les annonces des voisins, en liste ou sur la carte (fond OpenStreetMap)
Répondre sur la fiche d'une annonce et proposer un rendez-vous (lieu + heure) pour donner suite
Utiliser « Signaler » sur la fiche d'un contenu pour le soumettre à la modération (parcours DSA)

Ce document constitue les conditions générales d'utilisation (CGU) de l'application et des services associés tels qu'ils sont décrits sur neerbee.com.

1bis. Qui peut utiliser neerbee

neerbee est ouvert aux personnes physiques de 16 ans ou plus, agissant à titre personnel. Cette condition est confirmée explicitement à la première connexion, avec l'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité.

Le service est entièrement gratuit et le restera pour les usages citoyens : aucun palier payant, aucun achat intégré, aucune visibilité payante. Le plafond de 16 membres par ruche est une limite de conception — pour que la coordination reste humaine — et non une incitation à payer.

Ces CGU concernent l'usage habitant. Les professionnels qui créent une fiche BeePro relèvent de conditions séparées : neerbee.com/beepro/. L'usage citoyen reste entièrement gratuit.

2. Ce qui est interdit

Contenus offensants, discriminatoires, haineux ou illégaux
Publicité, démarchage commercial ou promotion de services payants
Spam ou messages répétitifs sans valeur ajoutée
Usurpation d'identité (particulier, institution ou marque)
Partage d'informations personnelles d'autrui sans consentement
Fausses alertes ou informations délibérément trompeuses
Toute forme de harcèlement

3. Règles sur les annonces

Une annonce vit le temps de son besoin : elle est clôturée par son auteur quand c'est réglé, à la date prévue si elle est datée, ou lorsque sa visibilité expire (7 jours par défaut au quartier, prolongeable via « Reste visible »). Elle est ensuite archivée puis définitivement supprimée (sauf signalement en cours d'examen).

Si vous donnez un lieu à une annonce publique, l'épingle reste dans votre quartier réel (environ 5 km de votre position au moment de la création). Ne positionnez pas une annonce à un endroit sans lien avec son contenu.

À la création, l'intention est entraide uniquement : on demande, on propose ou on partage entre voisins. Les communications institutionnelles et les alertes officielles ne font pas partie du parcours grand public.

Toute tentative d'imitation d'une alerte officielle sera supprimée et le compte pourra être suspendu.

3bis. Quartier et ruche privée

Le produit actif pour les habitants est centré sur l'entraide, la ruche privée et le quartier (liste et carte) : il n'existe pas de canal institutionnel gratuit, ni de console de gestion communale dans cette application.

La ruche privée sert à la coordination entre proches : annonces entre membres, réponses, rendez-vous et bandeau Prochainement pour les dates à venir. Elle ne se substitue jamais aux services publics de secours et ne déclenche aucun envoi externe automatique. neerbee n'est pas un dispositif de téléassistance : pas de détection de chute, pas d'alerte d'urgence. Un portail d'inscription email historique sur neerbee.com a été retiré ; il n'existe pas de réinscription à ce dispositif.

Pour toute question sur ces conditions : support@neerbee.com ou contact@neerbee.com.

4. Signalement

Un bouton « Signaler » est disponible sur la fiche de chaque annonce, réponse et rendez-vous (parcours modération / DSA), et un filtre automatique de mots interdits s'applique à la saisie. Chaque signalement est examiné par notre équipe.

En cas d'urgence réelle, contactez le 15 (SAMU), le 17 (Police) ou le 18 (Pompiers). neerbee ne remplace pas les services d'urgence.

5. Conséquences

Le non-respect de cette charte peut entraîner la suppression du contenu concerné, la suspension temporaire ou définitive du compte, et le signalement aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale.

5bis. Durée, résiliation et suspension

Les présentes CGU s'appliquent à compter de votre première connexion et pour toute la durée d'utilisation du service, sans engagement de durée.

Vous pouvez partir à tout moment et sans motif, depuis Profil → Réglages → Supprimer mon compte : votre profil est anonymisé immédiatement et vos données définitivement supprimées sous 30 jours. Si vous êtes propriétaire d'une ruche, sa fermeture préalable est demandée afin de ne pas effacer la coordination des autres membres.

neerbee peut suspendre ou fermer un compte en cas de manquement caractérisé aux présentes CGU (section 5). Sauf urgence ou obligation légale, la décision est motivée et vous pouvez la contester (section 4).

5ter. Responsabilité

neerbee est un hébergeur de contenus au sens de la LCEN et un fournisseur de service intermédiaire au sens du DSA. Nous mettons en relation des voisins : nous ne sommes ni mandataire, ni employeur, ni partie aux échanges, et nous ne vérifions pas a priori les contenus publiés ni les compétences des personnes qui proposent leur aide.

Les entraides se déroulent sous la responsabilité des personnes concernées. Chacun reste responsable de ce qu'il écrit, de ce qu'il accepte et de ce qu'il fait. Nous vous invitons à la prudence habituelle entre voisins : rencontrez-vous dans un lieu approprié, ne communiquez pas d'informations sensibles, et n'utilisez jamais neerbee comme substitut aux services d'urgence ou à un professionnel qualifié.

neerbee s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie de fonctionnement ininterrompu. Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages résultant du comportement d'un utilisateur, d'une interruption technique indépendante de notre volonté, ou d'un usage du service contraire aux présentes CGU.

5quater. Modification des CGU

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. La date et le numéro de version en tête de page font foi. En cas de modification substantielle, vous êtes informé par e-mail ou notification dans l'application avant l'entrée en vigueur, et libre de fermer votre compte si elle ne vous convient pas.

5quinquies. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, écrivez d'abord à support@neerbee.com : la très grande majorité des situations se règle ainsi. Pour contester une décision de modération, voir la politique de modération. Pour une question de données personnelles, vous pouvez saisir la CNIL.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents. Si vous êtes un consommateur, vous conservez le droit de saisir la juridiction du lieu de votre domicile.

6. Contact

Pour toute question sur l'application : support@neerbee.com. Appels de décisions de modération : procédure sur la politique de modération. Politique de confidentialité · Vos données · Mentions légales.