Politique de confidentialité

1. Responsable de traitement

neerbee — SAS ESS, Le Port-Marly (78560), France
Contact RGPD : privacy@neerbee.com

2. Données collectées

Le tableau ci-dessous décrit les principales catégories de données traitées dans le cadre de l’application et du site. Il n’est pas exhaustif : une liste détaillée ou les durées précises de certaines traces techniques peuvent être communiquées sur demande raisonnable auprès de privacy@neerbee.com.

3. Base légale

Les traitements reposent sur :

• Exécution du contrat : authentification, annonces d'entraide, réponses et rendez-vous, notifications.
• Intérêt légitime : prévention de la fraude, modération (y compris traitement des signalements et preuves associées), sécurité.
• Obligation légale : obligations pouvant résulter du droit applicable (dont exigences liées au DSA lorsque pertinent).
• Consentement : communications optionnelles neerbee ; mesure d’audience du site vitrine (Google Analytics 4 via Google Tag Manager) lorsque vous acceptez via la bannière cookies — voir politique cookies.

4. Hébergement & sous-traitance

Les données du compte et du service applicatif (profil, annonces, ruche, etc.) sont hébergées et traitées en Union européenne (infrastructure décrite en mentions légales), sous la responsabilité de neerbee. Nous ne transférons pas ces données hors de l’EEE sans garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses types ou mécanisme reconnu).

Exception — mesure d’audience du site vitrine : si vous acceptez les cookies analytiques, des données peuvent être traitées par Google (Analytics 4, Tag Manager), prestataire susceptible d'opérer hors Union européenne, avec les garanties contractuelles prévues par le RGPD (clauses contractuelles types). En l'absence d'acceptation, le script de mesure n'est pas chargé du tout : aucune donnée, pas même votre adresse IP, n'est transmise à Google.

Pour la mise en œuvre du service, neerbee fait appel aux sous-traitants suivants, tous contractuellement tenus au respect du RGPD :

Cette liste est tenue à jour. Toute question ou demande de précision sur les garanties associées : privacy@neerbee.com.

Transferts hors Union européenne : deux fonctions s’appuient sur des services de Google LLC (États-Unis) :

• Notifications push (Firebase Cloud Messaging) — seuls un identifiant technique opaque et un type de message transitent, jamais le contenu. Désactivable depuis le Profil.
• Dictée vocale, si vous l’activez — sur Android, l’audio peut transiter par le moteur de reconnaissance de Google le temps de la transcription ; aucun enregistrement n’est conservé par neerbee, seul le texte est utilisé. Sur iOS, le moteur est celui d’Apple.

Ces transferts sont encadrés par la décision d’adéquation Data Privacy Framework UE–États-Unis (Google y est certifié). Le contenu affiché dans une notification est récupéré de manière sécurisée depuis nos serveurs en UE lorsque vous ouvrez l’application.

5. Géolocalisation — trois usages distincts

Pour éviter toute confusion, neerbee distingue clairement :

• Position GPS de l’appareil — utilisée uniquement sur votre téléphone (centrer la carte, trier par proximité, pré-remplir un lieu), soumise à votre autorisation. Elle n’est jamais envoyée ni stockée sur nos serveurs.
• Commune déclarée — celle que vous choisissez dans votre profil. Donnée déclarative, distincte du GPS, pour le repli carte et les notifications de proximité (désactivables).
• Lieu d’une annonce publique — facultatif et choisi délibérément ; rattaché à l’annonce (pas à votre profil), affiché sur la carte du quartier.

neerbee ne suit pas votre position en temps réel et ne géolocalise pas les professionnels.

6. Visibilité de vos contenus

• Annonces publiques (Quartier) — visibles par tous, y compris des visiteurs non inscrits (lecture possible sans compte). Ne partagez au quartier que ce que vous acceptez de rendre largement accessible ; le lieu reste à la maille que vous choisissez, jamais votre adresse.
• Annonces privées (Ruche) — visibles uniquement par les membres de votre ruche. Le cercle est créé et contrôlé par son initiateur (qui invite et peut retirer des membres). Quitter une ruche met fin à votre accès à ses contenus.

Aucune messagerie privée individuelle : la coordination se fait sur la fiche de l’annonce (réponses + rendez-vous).

6bis. Âge minimum

neerbee est réservé aux personnes de 16 ans ou plus. Cette condition est confirmée explicitement à la première connexion, en même temps que l'acceptation des CGU et de la présente politique. Le seuil de 16 ans est volontairement plus élevé que le seuil français de 15 ans prévu à l'article 8 du RGPD : la coordination d'entraide entre voisins n'a pas vocation à accueillir des mineurs plus jeunes.

Nous ne collectons pas sciemment de données concernant une personne de moins de 16 ans. Si un compte est créé en contournant cette condition, écrivez à privacy@neerbee.com : le compte est fermé et les données supprimées sans délai.

6ter. Pas de décision automatisée

neerbee ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative sur le seul fondement d'un traitement automatisé (art. 22 RGPD), et ne réalise aucun profilage. L'affichage des annonces suit la proximité, pas un score. Les mesures de modération qui retirent un contenu ou restreignent un compte font l'objet d'un examen humain — le filtre de mots interdits bloque une saisie, il ne sanctionne pas un compte. Voir la politique de modération.

7. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants concernant vos données. Un résumé pratique et les moyens de les exercer sont aussi disponibles sur la page Vos données.

La suppression du compte est accessible directement dans l'application (Profil → Réglages → Supprimer mon compte) : profil anonymisé immédiatement, données définitivement supprimées sous 30 jours. Si vous êtes propriétaire d'une ruche, sa fermeture préalable est demandée afin de ne pas effacer la coordination des autres membres. Une suppression immédiate peut être demandée au contact ci-dessous (art. 17-3 RGPD).

Pour exercer vos droits : privacy@neerbee.com — Réponse sous 30 jours.

En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr

8. Cookies

Des cookies techniques sont nécessaires au fonctionnement du site. La mesure d’audience (Google Analytics 4 via Tag Manager) n’est chargée qu’après votre acceptation : tant que vous n’avez pas accepté, aucune requête n’est adressée aux serveurs de Google. Votre choix est mémorisé sur votre appareil (voir la politique cookies) et reste modifiable à tout moment depuis le lien « Cookies » présent en bas de chaque page. Pas de cookie publicitaire de profilage.

9. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date en en-tête reflète la version en vigueur. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email ou notification in-app.