Politique de confidentialité
Mise à jour : 22 août 2026 — Version 2.7
1. Responsable de traitement
neerbee — SAS ESS, Le Port-Marly (78560), France
Contact RGPD : privacy@neerbee.com
2. Données collectées
Le tableau ci-dessous décrit les principales catégories de données traitées dans le cadre de l’application et du site. Il n’est pas exhaustif : une liste détaillée ou les durées précises de certaines traces techniques peuvent être communiquées sur demande raisonnable auprès de privacy@neerbee.com.
| Donnée | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Adresse e-mail | Connexion par code à usage unique (OTP), communications liées au service | Durée du compte + 30 j après la demande de suppression |
| Prénom (et initiales générées) | Identification auprès des voisins et des membres de votre ruche | Durée du compte ; anonymisé dès la demande de suppression |
| Numéro de téléphone (optionnel) | Vérification par SMS — badge de confiance « N°actif ». Jamais affiché aux autres utilisateurs | Durée du compte + 30 j après suppression |
| Photo de profil (optionnelle) | Identification auprès des membres de votre ruche (consentement dédié au premier envoi) | Durée du compte ; purgée dès la demande de suppression |
| Commune déclarée (optionnelle) | Centrage de la carte, tri par proximité sans GPS et notification d'une nouvelle annonce créée au quartier dans votre commune (désactivable depuis le Profil) | Durée du compte ; modifiable à tout moment |
| Position GPS de l'appareil | Usage local uniquement (centrer la carte, trier, pré-remplir un lieu) — jamais envoyée ni stockée sur nos serveurs | Non stockée |
| Lieu d'une annonce publique (si choisi) | Affichage de l'annonce sur la carte du quartier — attribut du contenu, pas du profil | Durée de vie de l'annonce |
| Annonces (et photo d'annonce éventuelle) | Service d'entraide (quartier et ruche), notifications et rappels | Clôture selon visibilité (7 j par défaut au quartier, prolongeable) + archivage 30 j + suppression définitive 30 j après |
| Réponses et rendez-vous | Coordination sur la fiche de l'annonce (pas de messagerie privée) | Suivent le cycle de vie de l'annonce concernée |
| Données de signalement (DSA / modération) | Traitement des signalements, traçabilité des décisions, transparence réglementaire | 2 ans après clôture du signalement |
| Ruche, membres et invitations | Fonctionnement du cercle privé et des invitations | Durée du compte ou jusqu'à sortie / fermeture de la ruche ; invitation expirée après 7 jours |
| Identifiant technique notifications push (appareil) | Livraison des notifications (payload minimal : type + identifiant, jamais de contenu en clair) | Durée du compte ou révocation (désactivable depuis le Profil) |
| Dictée vocale (optionnelle) | Transcription par le moteur du téléphone au moment où vous appuyez sur le micro — aucun enregistrement audio conservé, seul le texte est utilisé | Audio non conservé |
| Journaux de mesure d’audience web (anonymisés) | Statistiques d'usage agrégées du site, après consentement cookies — voir politique cookies | 13 mois glissants |
| Candidature BeePro (formulaire site) | Revue humaine d’une fiche professionnelle (e-mail + fichier JSON joint par le candidat). Publication éventuelle dans l’application seulement — Charte BeePro | 6 mois si refus ; relation + 10 ans si facture |
3. Base légale
Les traitements reposent sur :
- Exécution du contrat : authentification, annonces d'entraide, réponses et rendez-vous, notifications.
- Intérêt légitime : prévention de la fraude, modération (y compris traitement des signalements et preuves associées), sécurité.
- Obligation légale : obligations pouvant résulter du droit applicable (dont exigences liées au DSA lorsque pertinent).
- Consentement : communications optionnelles neerbee ; mesure d’audience du site vitrine lorsque vous acceptez via la bannière cookies — voir politique cookies.
4. Hébergement & sous-traitance
Les données du compte et du service applicatif (profil, annonces, ruche, etc.) sont hébergées et traitées en Union européenne (infrastructure décrite en mentions légales), sous la responsabilité de neerbee. Nous ne transférons pas ces données hors de l’EEE sans garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses types ou mécanisme reconnu).
Exception — mesure d’audience du site vitrine : si vous acceptez les cookies analytiques, des données peuvent être traitées par un prestataire susceptible d’opérer hors Union européenne, avec les garanties prévues par le RGPD. En l’absence d’acceptation, le script n’est pas chargé : rien n’est transmis. Détail de l’outil : politique cookies.
Pour le service, neerbee recourt à des prestataires, tous tenus au RGPD. Nous publions les catégories, pas les noms (sauf l’hébergeur du site, obligatoire en mentions légales, et l’outil d’audience si vous l’acceptez — politique cookies).
| Catégorie | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Hébergeur du service applicatif | Compte, base de données, authentification | Union européenne (Paris) — contrat de sous-traitance |
| Hébergeur du site | Site vitrine neerbee.com | Union européenne — voir mentions légales |
| Acheminement d’e-mails | Code de connexion, messages de service | Hors Union européenne — clauses contractuelles types |
| SMS | Vérification du badge « N°actif » (optionnel) | Union européenne |
| Notifications push | Livraison des notifications sur l’appareil | Hors Union européenne — Data Privacy Framework |
| Mesure d’audience (si vous acceptez) | Statistiques du site vitrine | Voir la politique cookies |
Identité d’un prestataire et garanties associées : privacy@neerbee.com.
Transferts hors Union européenne :
- Notifications push — seuls un identifiant technique opaque et un type de message transitent, jamais le contenu. Désactivable depuis le Profil. Encadré par la décision d’adéquation Data Privacy Framework UE–États-Unis.
- Acheminement d’e-mails — adresse e-mail uniquement, clauses contractuelles types.
- Dictée vocale, si vous l’activez — l’audio peut transiter par le moteur de reconnaissance du téléphone le temps de la transcription ; aucun enregistrement n’est conservé par neerbee, seul le texte est utilisé.
Le contenu affiché dans une notification est récupéré depuis nos serveurs en Union européenne lorsque vous ouvrez l’application.
5. Géolocalisation — trois usages distincts
Pour éviter toute confusion, neerbee distingue clairement :
- Position GPS de l’appareil — utilisée uniquement sur votre téléphone (centrer la carte, trier par proximité, pré-remplir un lieu), soumise à votre autorisation. Elle n’est jamais envoyée ni stockée sur nos serveurs.
- Commune déclarée — celle que vous choisissez dans votre profil. Donnée déclarative, distincte du GPS, pour le repli carte et les notifications de proximité (désactivables).
- Lieu d’une annonce publique — facultatif et choisi délibérément ; rattaché à l’annonce (pas à votre profil), affiché sur la carte du quartier.
neerbee ne suit pas votre position en temps réel et ne géolocalise pas les professionnels.
6. Visibilité de vos contenus
- Annonces publiques (Quartier) — visibles par tous, y compris des visiteurs non inscrits (lecture possible sans compte). Ne partagez au quartier que ce que vous acceptez de rendre largement accessible ; le lieu reste à la maille que vous choisissez, jamais votre adresse.
- Annonces privées (Ruche) — visibles uniquement par les membres de votre ruche. Le cercle est créé et contrôlé par son initiateur (qui invite et peut retirer des membres). Quitter une ruche met fin à votre accès à ses contenus.
Aucune messagerie privée individuelle : la coordination se fait sur la fiche de l’annonce (réponses + rendez-vous).
6bis. Âge minimum
neerbee est réservé aux personnes de 16 ans ou plus. Cette condition est confirmée explicitement à la première connexion, en même temps que l'acceptation des CGU et de la présente politique. Le seuil de 16 ans est volontairement plus élevé que le seuil français de 15 ans prévu à l'article 8 du RGPD : la coordination d'entraide entre voisins n'a pas vocation à accueillir des mineurs plus jeunes.
Nous ne collectons pas sciemment de données concernant une personne de moins de 16 ans. Si un compte est créé en contournant cette condition, écrivez à privacy@neerbee.com : le compte est fermé et les données supprimées sans délai.
6ter. Pas de décision automatisée
neerbee ne prend aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative sur le seul fondement d'un traitement automatisé (art. 22 RGPD), et ne réalise aucun profilage. L'affichage des annonces suit la proximité, pas un score. Les mesures de modération qui retirent un contenu ou restreignent un compte font l'objet d'un examen humain — le filtre de mots interdits bloque une saisie, il ne sanctionne pas un compte. Voir la politique de modération.
7. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants concernant vos données. Un résumé pratique et les moyens de les exercer sont aussi disponibles sur la page Vos données.
La suppression du compte est accessible directement dans l'application (Profil → Réglages → Supprimer mon compte) : profil anonymisé immédiatement, données définitivement supprimées sous 30 jours. Si vous êtes propriétaire d'une ruche, sa fermeture préalable est demandée afin de ne pas effacer la coordination des autres membres. Une suppression immédiate peut être demandée au contact ci-dessous (art. 17-3 RGPD).
Pour exercer vos droits : privacy@neerbee.com — Réponse sous 30 jours.
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr
8. Cookies
Des cookies techniques sont nécessaires au fonctionnement du site. La mesure d’audience n’est chargée qu’après votre acceptation. Votre choix est mémorisé sur votre appareil (voir la politique cookies) et reste modifiable à tout moment depuis le lien « Cookies » présent en bas de chaque page. Pas de cookie publicitaire de profilage. Détail de l’outil : politique cookies.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date en en-tête reflète la version en vigueur. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email ou notification in-app.