Conditions générales

1. Qui

neerbee, SAS ESS, 5 rue de la Fontaine Saint Martin, 78560 Le Port-Marly, SIREN 987 978 376. contact@neerbee.com.

L'app neerbee propose un compte pour l'entraide de quartier et, si tu le souhaites, pour proposer des prestations près des voisins. Ce n'est pas un second statut, pas une place de marché, pas un employeur.

2. Quartier (tronc)

Le Quartier est gratuit. Tu peux Demander, Proposer ou Partager (titre + description). Les voisins commentent ou prennent rendez-vous. Pas de commission.

neerbee modère, peut retirer un contenu, n'est pas partie aux arrangements entre voisins. Comportement détaillé : Charte.

3. Compte, données, responsabilité

Un e-mail = un compte. Tu es responsable de ce que tu publies. Données : privacy@neerbee.com. Signalements : moderation@neerbee.com · modération.

Droit français. D'abord contact@neerbee.com. Sinon tribunaux de Versailles.

4. Services (prestations)

Section nommée — s'applique seulement si tu proposes une prestation rémunérée (annonce Proposer).

4.1 Ce qui est proposé

Une présence dans l'app (une prestation, après revue humaine), pour être trouvé près de chez soi. Les voisins t'appellent ou t'écrivent. Pas de prestation créée depuis le site.

Périmètre : prestations de proximité (ménage, jardin, courses, Autre hors soin).
Exclusions : soin / médical / urgence · mineurs · organisme d'aide à domicile · vente de biens · société · « agréé SAP ». Pas de liste exhaustive : revue humaine refuse le hors-cadre.

Deux portes, l'une ou l'autre (L.8221) :

• Je facture : SIREN · tu envoies une facture · pas de CESU.
• Je suis payé en CESU : pas de SIREN · l'habitant qui te déclare — chèque ou espèces OK · le CESU n'est pas un moyen de paiement neerbee.

Sans ce choix, le dossier n'est pas recevable. On ne mélange pas les portes. Un SIREN fourni fait l'objet d'un contrôle formel (fichier SIRENE) — ce n'est pas un agrément ni une certification. La déclaration CESU n'est pas vérifiée auprès de l'Urssaf.

neerbee n'est ni employeur, ni mandataire, ni organisme de services à la personne. 0 % de commission sur la mission. Le règlement de la prestation se fait hors app (et hors stores). neerbee ne promet pas de clients, ne garantit aucun avantage fiscal.

4.2 Expérimentation et prix de la visibilité

Du 1er septembre au 31 décembre 2026 : gratuit pour les dossiers acceptés. Au 31 décembre : tu continues ou tu arrêtes (un e-mail suffit).

À partir du 1er janvier 2027, pour rester visible : 6 €/mois ou 60 €/an. TVA non applicable, article 293 B du CGI (les montants indiqués sont les montants à payer). Facturation hors app (chèque ou virement), jamais dans les stores, jamais à l'habitant.

Pas d'essai 30 jours, pas de prélèvement automatique. 7 jours après l'échéance sans règlement : la prestation est retirée.

4.3 Arrêt

Toi : un e-mail, la prestation est retirée. Sauf erreur de neerbee, ce qui a été payé n'est pas remboursé.

neerbee : si la Charte n'est pas respectée, si une info est fausse, ou si la loi l'exige.

4.4 Porte et consommation

Porte Je facture : délai de 14 jours des consommateurs non applicable (L. 221-3) · pas de médiateur conso.
Porte CESU : tu n'es pas qualifié·e de professionnel au sens de ces CGV · c'est l'habitant le particulier-employeur. neerbee n'est ni employeur ni mandataire.

5. Interdits (rappel)

Pas de soins médicaux / urgence · pas de « certifié » · pas d'IAP promis · pas de messagerie 1-to-1 · pas de marketplace.