Règles de modération

Notre engagement

neerbee est un service d'entraide entre voisins. Nous hébergeons les annonces, réponses et propositions de rendez-vous que vous publiez. Nous ne sommes ni mandataire, ni employeur, ni intermédiaire contractuel entre les utilisateurs.

Chaque personne qui utilise neerbee accepte ces règles à l'inscription.

Contenus interdits

1. Contenus illégaux au sens du droit français et européen.
2. Harcèlement, menaces ou intimidation envers un autre utilisateur.
3. Spam, arnaques ou contenus trompeurs.
4. Données de santé saisies dans les champs libres.
5. Coordination abusive visant à contourner la sécurité des utilisateurs.

Comment signaler

Dans l'application

Ouvrez le contenu concerné → Signaler → choisissez une catégorie → envoyez.

Par e-mail

Écrivez à moderation@neerbee.com en précisant le type de contenu et la raison du signalement.

Ce qui se passe après votre signalement

1. Accusé de réception — vous recevez une confirmation par e-mail dès l'enregistrement du signalement (art. 16 §4 DSA).
2. Examen — délai cible 7 jours ouvrés. Les contenus potentiellement illégaux sont traités en priorité. L'examen est humain : aucun retrait n'est prononcé par un automate seul.
3. Décision motivée — vous êtes informé de la suite donnée. Si un contenu est retiré ou un compte restreint, la personne concernée reçoit une motivation indiquant la mesure, le motif, la règle appliquée et les voies de recours (art. 17 DSA).

Sanctions possibles

• Avertissement
• Suppression du contenu
• Suspension ou suppression du compte en cas de récidive

Recours

Pour contester une décision, répondez à l'e-mail de notification ou écrivez à moderation@neerbee.com. Le recours est gratuit et reste ouvert six mois après la décision. Le réexamen est effectué par une personne différente de celle qui a pris la décision initiale.

neerbee étant une micro-entreprise, l'article 19 §1 du DSA l'exempte du dispositif formel de traitement des réclamations : cet engagement est volontaire. Voir le rapport de transparence.

Points de contact

Utilisateurs et destinataires du service (art. 12 DSA) et autorités des États membres, Commission européenne, comité européen des services numériques (art. 11 DSA) : moderation@neerbee.com.

Langues de communication : français et anglais. Communication par voie électronique.