Politique de modération

1. Principes généraux

Les décisions de retrait ou de sanction sur contenus signalés (illicite, charte) sont prises par l'équipe neerbee, après examen humain. Des outils techniques (limites de fréquence, règles SQL, détection de motifs) assistent la détection : ils ne remplacent pas l'analyse d'une personne pour une suppression définitive.

Notre objectif : maintenir un espace de confiance pour l'entraide locale, sans censure abusive ni laisser-faire dangereux. Les signalements de contenu au titre du DSA (bouton « Signaler », contenu illicite ou contraire à la charte) sont examinés par l'équipe neerbee ; ce parcours est distinct des usages collectivité (console, agents terrain, BeeSafe selon palier). Pour l'offre et les ressources institutionnelles : neerbee.fr — actualités collectivités.

2. Détection automatique

Des triggers PostgreSQL et un système de rate limiting détectent les comportements suspects :

• Publication en rafale (>3 publications en moins d'une heure)
• Signalements répétés d'un même compte
• Patterns de spam (contenu identique, géolocalisation improbable)

Ces détections génèrent une alerte pour l'équipe de modération, sans suppression automatique.

3. Traitement des signalements

Chaque signalement est traité dans les délais suivants :

• Contenu potentiellement dangereux (BeeSafe frauduleux, appel à la violence) : moins de 2 heures
• Contenu offensant ou haineux : moins de 24 heures
• Spam ou contenu commercial : moins de 48 heures
• Autres signalements : moins de 5 jours ouvrés

4. Actions possibles

• Rejet du signalement (contenu conforme à la charte)
• Suppression de la publication ou du commentaire
• Avertissement envoyé à l'auteur
• Suspension temporaire du compte (7 à 30 jours)
• Suppression définitive du compte
• Signalement aux autorités (infraction pénale)

5. Appel d'une décision

Si vous estimez qu'une de vos publications a été supprimée à tort, vous pouvez contacter notre équipe dans les 30 jours suivant la décision :

Email : support@neerbee.com
Objet : [Appel modération] + identifiant ou lien de la publication concernée

Nous nous engageons à réexaminer votre cas dans un délai de 5 jours ouvrés.

6. Rôle des collectivités

Les collectivités partenaires disposent d'une console pour piloter les données territoriales visibles dans l'application (POI, publications institutionnelles selon parcours, BeeSafe au palier Protéger). La modération DSA des publications citoyennes relève de neerbee ; il n'existe pas de flux « signalement citoyen opérationnel vers la mairie » distinct du DSA au sens produit documenté en 2026. Les agents terrain habilités contribuent aux contenus institutionnels selon les règles de la commune et du contrat.

Les alertes BeeSafe publiées par une collectivité autorisée peuvent faire l'objet des mêmes contrôles de conformité et signalements abusifs que tout contenu visible ; elles sont traitées avec priorité en cas de tentative d'abus.

7. Contact

Équipe Confiance & Sécurité : support@neerbee.com

Voir aussi le rapport de transparence DSA (Art. 15), la Charte des Bees et les Mentions légales.