Politique de modération

1. Principes généraux

Les décisions de retrait ou de sanction sur contenus signalés (illicite, charte) sont prises par l'équipe Neerbee, après examen humain. Des outils techniques (limites de fréquence, règles SQL, détection de motifs) assistent la détection : ils ne remplacent pas l'analyse d'une personne pour une suppression définitive.

Notre objectif : maintenir un espace de confiance pour l'entraide locale, sans censure abusive ni laisser-faire dangereux. Le périmètre citoyen repose sur les vibees d'entraide et le signalement DSA de contenu ; les remontées terrain mairie relèvent d'un flux agent dédié (V2). Voir la page À propos et la documentation collectivités.

2. Détection automatique

Des triggers PostgreSQL et un système de rate limiting détectent les comportements suspects :

• Publication en rafale (>3 vibees en moins d'une heure)
• Signalements répétés d'un même compte
• Patterns de spam (contenu identique, géolocalisation improbable)

Ces détections génèrent une alerte pour l'équipe de modération, sans suppression automatique.

3. Traitement des signalements

Chaque signalement est traité dans les délais suivants :

• Contenu potentiellement dangereux (BeeSafe frauduleux, appel à la violence) : moins de 2 heures
• Contenu offensant ou haineux : moins de 24 heures
• Spam ou contenu commercial : moins de 48 heures
• Autres signalements : moins de 5 jours ouvrés

4. Actions possibles

• Rejet du signalement (contenu conforme à la charte)
• Suppression du vibee ou du commentaire
• Avertissement envoyé à l'auteur
• Suspension temporaire du compte (7 à 30 jours)
• Suppression définitive du compte
• Signalement aux autorités (infraction pénale)

5. Appel d'une décision

Si vous estimez qu'une de vos publications a été supprimée à tort, vous pouvez contacter notre équipe dans les 30 jours suivant la décision :

Email : hello@neerbee.com
Objet : [Appel modération] + identifiant du vibee concerné

Nous nous engageons à réexaminer votre cas dans un délai de 5 jours ouvrés.

6. Rôle des collectivités

Les collectivités en offre SWARM ou BEEKEEPER disposent d'une console de gestion (POI selon offre, communication institutionnelle, BeeSafe en BEEKEEPER). Elles peuvent signaler des contenus à notre équipe ; elles n'ont pas de pouvoir de suppression directe sur les vibees citoyens.

Les alertes BeeSafe publiées par les collectivités sont soumises aux mêmes règles de traitement des signalements et à la charte que les autres contenus visibles sur la plateforme.

7. Contact

Équipe Confiance & Sécurité : hello@neerbee.com

Voir aussi le rapport de transparence DSA (Art. 15), la Charte des Bees et les Mentions légales.