Règles de modération

Notre engagement

neerbee est un service d'entraide entre voisins. Nous hébergeons les annonces au quartier, réponses, propositions de rendez-vous et, lorsqu'elles sont en ligne, les annonces de prestation. Nous ne sommes ni mandataire, ni employeur, ni intermédiaire contractuel entre les utilisateurs.

Chaque personne qui utilise neerbee accepte ces règles à l'inscription. Les personnes qui proposent une prestation acceptent en plus la Charte.

Contenus interdits

1. Contenus illégaux au sens du droit français et européen.
2. Harcèlement, menaces ou intimidation envers un autre utilisateur.
3. Spam, arnaques ou contenus trompeurs.
4. Publicité, démarchage commercial ou promotion de services payants dans l’entraide Bee (annonces, réponses, rendez-vous, commentaires publics sous une annonce). Un filtre bloque les tarifs et le lexique pro explicite.
5. Données de santé saisies dans les champs libres.
6. Coordination abusive visant à contourner la sécurité des utilisateurs.
7. Sur une prestation : mentions interdites (« certifié État », « recommandé par neerbee », CESU garanti, soin ou urgence) — voir la Charte.

Comment signaler

Dans l'application

Ouvrez le contenu concerné (annonce, réponse, rendez-vous, commentaire public) → Signaler → choisissez une catégorie → envoyez.

Par e-mail

Écrivez à moderation@neerbee.com en précisant le type de contenu et la raison du signalement. C’est aussi le canal pour signaler une prestation tant que le bouton « Signaler » n’est pas encore sur l’annonce dans l’app.

Ce qui se passe après votre signalement

1. Accusé de réception — vous recevez une confirmation par e-mail dès l'enregistrement du signalement (art. 16 §4 DSA).
2. Examen — délai cible 7 jours ouvrés. Les contenus potentiellement illégaux sont traités en priorité. L'examen est humain : aucun retrait n'est prononcé par un automate seul.
3. Décision motivée — vous êtes informé de la suite donnée. Si un contenu est retiré ou un compte restreint, la personne concernée reçoit une motivation indiquant la mesure, le motif, la règle appliquée et les voies de recours (art. 17 DSA).

Sanctions possibles

• Avertissement
• Suppression du contenu
• Suspension ou suppression du compte en cas de récidive

Prestations

Un signalement n’entraîne pas, à lui seul, le retrait de la prestation. Après examen, neerbee peut :

1. ne rien changer (signalement infondé) ;
2. masquer une mention, la prestation restant en ligne ;
3. retirer la prestation ;
4. mettre fin au contrat.

Les effets financiers suivent les CGV : pas de remboursement au prorata après un signalement fondé, un manquement ou une obligation légale. Un remboursement au prorata n’est dû qu’en cas d’erreur de neerbee.

Recours

Pour contester une décision, répondez à l'e-mail de notification ou écrivez à moderation@neerbee.com. Le recours est gratuit et reste ouvert six mois après la décision. Le réexamen est effectué par une personne différente de celle qui a pris la décision initiale.

neerbee étant une micro-entreprise, l'article 19 §1 du DSA l'exempte du dispositif formel de traitement des réclamations : cet engagement est volontaire. Voir le rapport de transparence.

Points de contact

Utilisateurs et destinataires du service (art. 12 DSA) et autorités des États membres, Commission européenne, comité européen des services numériques (art. 11 DSA) : moderation@neerbee.com.

Langues de communication : français et anglais. Communication par voie électronique.