Charte WorkerBee

Règles d’usage de l’offre WorkerBee (neerbee). Habitants : charte Bee — l’app reste gratuite pour eux. Conditions : CGV.

1. WorkerBee, c’est

• une fiche dans l’app, en votre nom — pas sur le site ;
• être trouvable par les voisins ; le voisin vous contacte (appel ou message) ;
• 0 % de commission.

Si vous avez un SIREN : le voisin peut vous payer en direct (facture) ou déclarer en CESU. Sans SIREN : l’habitant est particulier employeur (CESU). Dans les deux cas, neerbee n’encaisse pas la prestation.

Accepter un dossier, ce n’est pas encore la fiche en ligne. On vous prévient par e-mail quand elle l’est vraiment.

Ce n’est pas une agence (ni de placement), pas un employeur, pas un organisme de services à la personne, pas un mandataire, pas un service d’urgence.

2. Qui peut candidater

18 ans ou plus, en France, en votre nom, personne physique. Pas de société, pas d’organisme d’aide à domicile.

Pour candidater, l’activité doit être un service à la personne chez le particulier (article D.7231-1). Pas de liste de métiers. Sans SIREN : salarié CESU (l’habitant est particulier employeur). Avec SIREN : sur WorkerBee, vous facturez. Le CESU déclaratif n’est pas un moyen de paiement. Un titre CESU préfinancé n’est pas une modalité mise en avant. L’agrément n’est pas requis ; une pastille s’affiche s’il a été vérifié. « Chez le particulier » est une règle d’offre (le droit SAP peut aller plus loin hors domicile ; pas ici).

Cette déclaration engage votre seule responsabilité. neerbee ne la vérifie pas auprès de l’Urssaf et ne garantit ni le CESU ni un crédit d’impôt. neerbee n’effectue pas les déclarations.

Un SIREN est facultatif. S’il est fourni, il est contrôlé (fichier SIRENE). Un e-mail WorkerBee = une fiche. Un SIREN = une fiche (s’il est fourni).

Sans SIREN, vous n’êtes pas un indépendant sans immatriculation : l’habitant est particulier employeur.

Pas d’agrément SAP obligatoire. Voie principale : salarié CESU (étudiant OK, y compris courses chez le particulier), sans SIREN, sans NOVA, sans agrément. C’est l’habitant qui déclare à l’Urssaf. SAP = liste d’activités, pas un label à obtenir. Agrément = pastille affichée s’il a été vérifié, pas une exclusion. Si vous facturez en auto-entrepreneur : déclaration NOVA pour le crédit d’impôt / titres préfinancés. L’organisme d’aide à domicile (structure employeuse, personne morale) n’est pas éligible.

En CESU, assurances, Urssaf, contrat : entre l’habitant et vous. neerbee met en relation, ne promet pas de clients, n’est pas partie au contrat.

3. Activités

WorkerBee met en relation voisins et personnes à joindre pour des services à la personne chez le particulier (D.7231-1) — pas la vente de biens, pas un catalogue, pas un stock, pas l'atelier, pas les retouches sans cours, pas la visio, pas le cours en salle ou dans un parc public.

Cours de sport à domicile : SAP et carte professionnelle d’éducateur sportif (Code du sport) — la déclaration NOVA ne suffit pas. Une prestation = une casquette (salarié CESU ou facture AE, pas les deux). Avec SIREN, sur WorkerBee, vous facturez ; le titre CESU préfinancé n’est pas mis en avant.

L’objet principal entre vous et le particulier = votre savoir-faire ou votre temps. Matériaux ou fournitures : vous vous arrangez directement avec le particulier. neerbee ne garantit ni ne contrôle cette fourniture.

Certaines activités relèvent des services à la personne (crédit d’impôt, CESU…) selon la réglementation et la situation du client — neerbee ne garantit aucun avantage fiscal.

neerbee peut accepter, demander un complément ou refuser toute candidature qui ne remplit pas ces critères, sans obligation de motivation détaillée. Le refus ne crée aucun droit.

4. Sur la fiche

Prénom ou nom usuel, activités, texte court, zone d’intervention (communes et/ou rayon), contacts que vous affichez, photos (3 max.), badges vérifiés.

Pas d’adresse exacte, pas de pin domicile, pas l’adresse postale du dossier. Vous êtes responsable de ce qui est écrit et des photos.

Une mention CESU sur la fiche signifie que vous avez déclaré la voie qui vous concerne (salarié CESU sans SIREN, ou facture avec SIREN). Ce n’est ni une vérification Urssaf, ni une recommandation, ni une garantie d’avantage fiscal.

5. Interdit

• « certifié État », « recommandé par neerbee »
• garantir le CESU ou un crédit d’impôt
• soins médicaux, urgence
• un badge services à la personne sans justificatif vérifié

Un badge n’apparaît qu’après vérification. CESU et RC Pro : on peut les mentionner ; neerbee ne les garantit pas.

6. Qui est responsable

Le voisin contracte avec vous. En auto-entrepreneur : assurances, Urssaf, métier, c’est vous. En CESU : l’habitant est particulier employeur. neerbee met en relation, ne promet pas de clients, n’est pas partie au contrat.

7. Retrait

Vous arrêtez quand vous voulez : contact@neerbee.com.

Une fiche peut être signalée (moderation@neerbee.com — modération). Argent : CGV (pas de remboursement au prorata, sauf erreur de neerbee).

Danger : 15, 17, 18 ou 112.

8. Données

La candidature se fait dans l'app, onglet Services → Proposer mes prestations. Droits : privacy@neerbee.com · confidentialité.

La case CESU du formulaire est une condition d’accès au dossier (mesures précontractuelles), pas un consentement marketing. Pas de NIR.

9. Droit

Droit français. Si on change cette charte de façon importante, on vous écrit. Vous pouvez alors demander le retrait. Litige : tribunaux de Versailles.

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