Politique de confidentialité
Mise à jour : juin 2026 — Version 2.4
1. Responsable de traitement
neerbee — SAS ESS, Le Port-Marly (78560), France
Contact RGPD : privacy@neerbee.com
2. Données collectées
Le tableau ci-dessous décrit les principales catégories de données traitées dans le cadre de l’application et du site. Il n’est pas exhaustif : une liste détaillée ou les durées précises de certaines traces techniques peuvent être communiquées sur demande raisonnable auprès de privacy@neerbee.com.
| Donnée | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Adresse e-mail | Connexion par code à usage unique (OTP), communications liées au service | Durée du compte + 30 j après la demande de suppression |
| Prénom (et initiales générées) | Identification auprès des voisins et des membres de votre ruche | Durée du compte ; anonymisé dès la demande de suppression |
| Numéro de téléphone (optionnel) | Vérification par SMS — badge de confiance « N°actif ». Jamais affiché aux autres utilisateurs | Durée du compte + 30 j après suppression |
| Photo de profil (optionnelle) | Identification auprès des membres de votre ruche (consentement dédié au premier envoi) | Durée du compte ; purgée dès la demande de suppression |
| Commune déclarée (optionnelle) | Centrage de la carte et tri par proximité sans GPS | Durée du compte ; modifiable à tout moment |
| Position GPS de l'appareil | Usage local uniquement (centrer la carte, trier, pré-remplir un lieu) — jamais envoyée ni stockée sur nos serveurs | Non stockée |
| Lieu d'une annonce publique (si choisi) | Affichage de l'annonce sur la carte du quartier — attribut du contenu, pas du profil | Durée de vie de l'annonce |
| Annonces (et photo d'annonce éventuelle) | Service d'entraide (quartier et ruche), agenda | Clôture (au plus tard 15 j si non datée) + archivage 30 j + suppression définitive 30 j après |
| Réponses et rendez-vous | Coordination sur la fiche de l'annonce (pas de messagerie privée) | Suivent le cycle de vie de l'annonce concernée |
| Données de signalement (DSA / modération) | Traitement des signalements, traçabilité des décisions, transparence réglementaire | 2 ans après clôture du signalement |
| Ruche, membres et invitations | Fonctionnement du cercle privé et des invitations | Durée du compte ou jusqu'à sortie / fermeture de la ruche ; invitation expirée après 7 jours |
| Identifiant technique notifications push (appareil) | Livraison des notifications (payload minimal : type + identifiant, jamais de contenu en clair) | Durée du compte ou révocation (désactivable depuis le Profil) |
| Dictée vocale (optionnelle) | Transcription par le moteur du téléphone au moment où vous appuyez sur le micro — aucun enregistrement audio conservé, seul le texte est utilisé | Audio non conservé |
| Journaux de mesure d’audience web (anonymisés) | Statistiques d'usage agrégées du site, après consentement cookies (Google Analytics 4) | 13 mois glissants |
3. Base légale
Les traitements reposent sur :
- Exécution du contrat : authentification, annonces d'entraide, réponses et rendez-vous, notifications.
- Intérêt légitime : prévention de la fraude, modération (y compris traitement des signalements et preuves associées), sécurité.
- Obligation légale : obligations pouvant résulter du droit applicable (dont exigences liées au DSA lorsque pertinent).
- Consentement : communications optionnelles neerbee ; mesure d’audience du site vitrine (Google Analytics 4 via Google Tag Manager) lorsque vous acceptez via la bannière cookies — voir politique cookies.
4. Hébergement & sous-traitance
Les données du compte et du service applicatif (profil, annonces, ruche, etc.) sont hébergées et traitées en Union européenne (infrastructure décrite en mentions légales), sous la responsabilité de neerbee. Nous ne transférons pas ces données hors de l’EEE sans garanties appropriées (décision d’adéquation, clauses types ou mécanisme reconnu).
Exception — mesure d’audience du site vitrine : si vous acceptez les cookies analytiques, des données peuvent être traitées par Google (Analytics 4, Tag Manager), prestataire susceptible d'opérer hors Union européenne, avec les garanties contractuelles prévues par le RGPD (clauses contractuelles types). En cas de refus, Consent Mode limite le dépôt de cookies ; des signaux anonymes agrégés peuvent subsister pour estimer l'audience.
Pour la mise en œuvre du service (infrastructure applicative, authentification, envoi de messages techniques, hébergement web, etc.), neerbee peut faire appel à des sous-traitants contractuellement tenus au respect du RGPD, dont Google Ireland Limited (mesure d'audience web). La liste nominative complète et les garanties sont communiquées sur demande auprès de privacy@neerbee.com.
Pour les notifications sur smartphone : le transport peut emprunter les canaux prévus par le fabricant ou le système d’exploitation du terminal. Seuls des éléments techniques minimaux sont échangés ; le contenu affiché est récupéré de manière sécurisée depuis nos serveurs lorsque vous ouvrez l’application.
5. Vos droits (RGPD)
Vous disposez des droits suivants concernant vos données :
La suppression du compte est accessible directement dans l'application (Profil → Réglages → Supprimer mon compte) : profil anonymisé immédiatement, données définitivement supprimées sous 30 jours. Si vous êtes propriétaire d'une ruche, sa fermeture préalable est demandée afin de ne pas effacer la coordination des autres membres. Une suppression immédiate peut être demandée au contact ci-dessous (art. 17-3 RGPD).
Pour exercer vos droits : privacy@neerbee.com — Réponse sous 30 jours.
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr
6. Cookies
Des cookies techniques sont nécessaires au fonctionnement du site. Les cookies de mesure d’audience (Google Analytics 4) ne sont déposés qu’après votre consentement via la bannière. Votre choix est mémorisé dans le stockage local du navigateur (voir la politique cookies). Pas de cookie publicitaire de profilage.
7. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date en en-tête reflète la version en vigueur. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par email ou notification in-app.