Politique de modération

1. Principes généraux

Les décisions de retrait ou de sanction sur contenus signalés (illicite, charte) sont prises par l'équipe neerbee, après examen humain. Des outils techniques (limites de fréquence, règles SQL, détection de motifs) assistent la détection : ils ne remplacent pas l'analyse d'une personne pour une suppression définitive.

Notre objectif : maintenir un espace de confiance pour l'entraide locale, sans censure abusive ni laisser-faire dangereux. Les signalements de contenu au titre du DSA (bouton « Signaler », contenu illicite ou contraire à la charte) sont examinés par l'équipe neerbee. Ce parcours est distinct de tout flux métier « terrain » hors application citoyenne standard : de tels usages ne sont pas exposés comme produit sur neerbee.com.

2. Détection automatique

Des protections techniques côté application et côté serveur assistent la modération :

• Filtre de mots interdits (français, anglais, espagnol) appliqué à la saisie, en double barrière app + base de données
• Limites de fréquence sur les actions sensibles (invitations, vérifications par SMS…)
• Alerte automatique de l'équipe à chaque signalement déposé

Ces détections assistent l'équipe de modération ; les décisions de retrait restent humaines.

3. Traitement des signalements

Chaque signalement est examiné par une personne dans un délai cible de 7 jours ouvrés. Les contenus potentiellement illégaux ou dangereux sont traités en priorité.

4. Actions possibles

• Rejet du signalement (contenu conforme à la charte)
• Suppression de l'annonce ou de la réponse
• Avertissement envoyé à l'auteur
• Suspension temporaire du compte (7 à 30 jours)
• Suppression définitive du compte
• Signalement aux autorités (infraction pénale)

5. Appel d'une décision

Si vous estimez qu'un de vos messages a été supprimé à tort, vous pouvez contacter notre équipe dans les 30 jours suivant la décision :

Email : support@neerbee.com
Objet : [Appel modération] + identifiant ou lien du message concerné

Nous nous engageons à réexaminer votre cas dans un délai de 5 jours ouvrés.

6. Rôle de neerbee

Dans le livrable actif, la modération DSA des messages citoyens relève de neerbee. Il n'existe pas de flux « signalement citoyen opérationnel vers la mairie » distinct du DSA, ni de console mairie dans l'app citoyenne.

Les annonces et les contenus publiés sur la carte restent soumis aux mêmes contrôles de conformité et aux signalements abusifs que tout contenu visible.

7. Contact

Équipe Confiance & Sécurité : support@neerbee.com

Voir aussi le rapport de transparence DSA (Art. 15), les CGU · Charte d'utilisation et les Mentions légales.