Rapport de transparence — Modération
Période couverte : lancement — 31 juillet 2026 · Publié le 8 août 2026
Publication volontaire. neerbee est une micro-entreprise au sens de l'article 3 de la recommandation 2003/361/CE : à ce titre, l'article 15 §2 du DSA l'exempte de l'obligation de publier ce rapport, et l'article 19 §1 exempte les plateformes de cette taille des obligations de la section 3 (traitement interne des réclamations, règlement extrajudiciaire, signaleurs de confiance). Nous publions et maintenons ce rapport parce que la transparence fait partie du produit — pas parce qu'une échéance nous y oblige. Les engagements décrits ci-dessous sont donc tenus volontairement.
1. Informations générales
Plateforme : neerbee — infrastructure civique d'entraide locale
Statut DSA : Fournisseur de services intermédiaires (hébergeur actif)
Modération : Décisions humaines pour retraits et sanctions sur signalements ; mesures techniques (quotas, règles anti-abus) sans suppression automatique sans examen — voir la politique de modération.
Contact DSA : moderation@neerbee.com
2. Signalements reçus
Catégories de signalement disponibles dans l'application : contenu illégal, harcèlement ou intimidation, spam ou contenu trompeur, autre.
Sur la période couverte, le volume de signalements est resté trop faible pour être publié sous forme de statistiques sans risquer de rendre identifiables les personnes concernées, compte tenu de la taille de la base d'utilisateurs. Aucune injonction d'autorité judiciaire ou administrative n'a été reçue, et aucun retrait n'a été opéré sur ce fondement.
Prochaine actualisation : janvier 2027, puis à rythme annuel.
3. Décisions de modération
Les mesures qui retirent un contenu de la plateforme ou sanctionnent un compte font l'objet d'un examen humain préalable, sauf obligations légales impératives. Les outils de détection ne valident pas à eux seuls une suppression définitive.
Délais de traitement cibles :
- Délai cible : 7 jours ouvrés par signalement
- Contenus potentiellement illégaux ou dangereux : traités en priorité
4. Voies de recours
Tout utilisateur dont le contenu a été modéré peut contester la décision en contactant moderation@neerbee.com.
Un réexamen sera effectué par une personne différente de celle ayant pris la décision initiale.
En cas de désaccord persistant, l'utilisateur peut saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié par la Commission européenne.
5. Mesures proactives
neerbee applique des mesures préventives : filtre automatique de mots interdits à la saisie (français, anglais, espagnol — double barrière app + base de données), durée de vie limitée des annonces (visibilité 7 jours par défaut au quartier, prolongeable, puis suppression), absence de messagerie privée (prévention harcèlement).