Rapport de transparence — Modération
Période : lancement — mars 2026
1. Informations générales
Plateforme : Neerbee — infrastructure civique d'entraide locale
Statut DSA : Fournisseur de services intermédiaires (hébergeur actif)
Modération : Décisions humaines pour retraits et sanctions sur signalements ; mesures techniques (quotas, règles anti-abus) sans suppression automatique sans examen — voir la politique de modération.
Contact DSA : dsa@neerbee.com
2. Signalements reçus
Ce rapport sera mis à jour après la première période d'exploitation complète (estimée : été 2026).
Catégories de signalement disponibles : contenu illicite, spam, contenu inapproprié, arnaque/fraude, harcèlement, désinformation, autre.
3. Décisions de modération
Les mesures qui retirent un contenu de la plateforme ou sanctionnent un compte font l'objet d'un examen humain préalable, sauf obligations légales impératives. Les outils de détection ne valident pas à eux seuls une suppression définitive.
Délais de traitement cibles :
- Contenus dangereux (sécurité des personnes) : moins de 2 heures
- Contenus offensants : moins de 24 heures
- Spam : moins de 48 heures
- Autres signalements : moins de 5 jours ouvrés
4. Voies de recours
Tout utilisateur dont le contenu a été modéré peut contester la décision en contactant dsa@neerbee.com.
Un réexamen sera effectué par une personne différente de celle ayant pris la décision initiale.
En cas de désaccord persistant, l'utilisateur peut saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié par la Commission européenne.
5. Mesures proactives
Neerbee applique des mesures préventives : rate limiting (pas plus de 5 vibees actifs par utilisateur), durée de vie limitée des vibees (1-15 jours), absence de messagerie privée (prévention harcèlement).