CGU · Charte des Bees

1. Ce que vous pouvez faire

• Publier des publications d'entraide géolocalisées pour demander ou offrir une aide concrète (déménagement, bricolage, jardinage, garde, information utile de quartier, etc.) — seule intention de création côté citoyen dans l'app
• Participer à des cercles privés (invitation) et publier des contenus visibles uniquement par les membres du cercle, selon votre offre
• Consulter les points d'intérêt permanents (POI) sur la carte citoyenne : services, santé, éducation, risques, commerces solidaires — enrichis par la curation neerbee et les corrections citoyennes
• Commenter les publications pour proposer votre aide ou donner suite
• Utiliser « Signaler » pour un contenu illicite ou contraire à cette charte (parcours modération / DSA)

Ce document constitue les conditions générales d'utilisation (CGU) de l'application et des services associés tels qu'ils sont décrits sur neerbee.com.

2. Ce qui est interdit

• Contenus offensants, discriminatoires, haineux ou illégaux
• Publicité, démarchage commercial ou promotion de services payants
• Spam ou publications répétitives sans valeur ajoutée
• Usurpation d'identité (particulier, institution ou marque)
• Partage d'informations personnelles d'autrui sans consentement
• Fausses alertes ou informations délibérément trompeuses
• Toute forme de harcèlement

3. Règles sur les publications

Chaque Bee peut avoir 5 publications actives simultanément. Une publication expire automatiquement après 1, 7 ou 15 jours selon votre choix.

Les publications doivent être géolocalisées sur la zone concernée. Ne positionnez pas une publication à un endroit sans lien avec son contenu.

À la création dans l'app citoyenne, l'intention est entraide uniquement. Les contenus communication institutionnels et les alertes officielles ne font pas partie du parcours grand public actif.

Toute tentative d'imitation d'une alerte officielle sera supprimée et le compte pourra être suspendu.

3bis. Carte citoyenne et contact institutionnel

Sur neerbee.com, le produit actif pour les habitants est centré sur l'entraide, les cercles, la carte citoyenne et les POI : il n'existe pas de canal institutionnel gratuit, ni de publications « mairie », ni de console de gestion commune dans cette application.

Le canal BeeSafe désigne des alertes de cercle à usage encadré (palier Beekeeper selon offre). Il ne se substitue pas aux services publics de secours. Un portail d'inscription email historique sur neerbee.com a été retiré ; il n'existe pas de réinscription à ce dispositif.

Pour une prise de contact ou un projet avec une collectivité : collectivites@neerbee.com — ressources éditoriales France : neerbee.fr.

4. Signalement

Un bouton « Signaler » est disponible sur chaque publication, commentaire et profil (parcours modération / DSA). Chaque signalement est examiné par notre équipe.

En cas d'urgence réelle, contactez le 15 (SAMU), le 17 (Police) ou le 18 (Pompiers). neerbee ne remplace pas les services d'urgence.

5. Conséquences

Le non-respect de cette charte peut entraîner la suppression du contenu concerné, la suspension temporaire ou définitive du compte, et le signalement aux autorités compétentes en cas d'infraction pénale.

6. Contact

Pour toute question sur l'application : support@neerbee.com. Appels de décisions de modération : procédure sur la politique de modération. Mentions légales.