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Mise à jour : mai 2026
1. Éditeur du site
neerbee
Forme juridique : SAS ESS — Société par actions simplifiée de l'économie sociale et solidaire (Loi 2014-856)
Capital social : 5 550 €
Siège social : Le Port-Marly (78560), France
SIREN : 987 978 376
RCS : RCS Versailles 987 978 376
N° TVA intracommunautaire : Non assujetti (Art. 293 B du CGI)
Directeur de la publication : Foued MAMLOUK, Président
Contact : contact@neerbee.com
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2. Hébergement
Site web statique (neerbee.com)
IONOS SE — Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur, Allemagne
Serveur situé en Union européenne. Coordonnées de contact : ionos.fr.
Service applicatif (compte, contenus, base de données)
Supabase — base de données et authentification, hébergement en Union européenne (région eu-west-3, Paris), contrat de sous-traitance (DPA) signé. D'autres sous-traitants interviennent pour le strict nécessaire (envoi d'e-mails, SMS, notifications) sous garanties RGPD (clauses contractuelles types et/ou décisions d'adéquation). La liste détaillée est communiquée sur demande adressée à privacy@neerbee.com.
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3. Propriété intellectuelle
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Rapport de transparence : Un rapport annuel sur les activités de modération sera publié conformément à l'Art. 15 du DSA. Le premier rapport sera disponible après la première année d'exploitation.