Rapport de transparence — Modération
Période : lancement — mai 2026
1. Informations générales
Plateforme : neerbee — infrastructure civique d'entraide locale
Statut DSA : Fournisseur de services intermédiaires (hébergeur actif)
Modération : Décisions humaines pour retraits et sanctions sur signalements ; mesures techniques (quotas, règles anti-abus) sans suppression automatique sans examen — voir la politique de modération.
Contact DSA : moderation@neerbee.com
2. Signalements reçus
Ce rapport sera mis à jour après la première période d'exploitation complète (estimée : été 2026).
Catégories de signalement disponibles dans l'application : contenu illégal, harcèlement ou intimidation, spam ou contenu trompeur, autre.
3. Décisions de modération
Les mesures qui retirent un contenu de la plateforme ou sanctionnent un compte font l'objet d'un examen humain préalable, sauf obligations légales impératives. Les outils de détection ne valident pas à eux seuls une suppression définitive.
Délais de traitement cibles :
- Délai cible : 7 jours ouvrés par signalement
- Contenus potentiellement illégaux ou dangereux : traités en priorité
4. Voies de recours
Tout utilisateur dont le contenu a été modéré peut contester la décision en contactant moderation@neerbee.com.
Un réexamen sera effectué par une personne différente de celle ayant pris la décision initiale.
En cas de désaccord persistant, l'utilisateur peut saisir un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié par la Commission européenne.
5. Mesures proactives
neerbee applique des mesures préventives : filtre automatique de mots interdits à la saisie (français, anglais, espagnol — double barrière app + base de données), durée de vie limitée des annonces (clôture automatique sous 15 jours puis suppression), absence de messagerie privée (prévention harcèlement).