Mentions légales

1. Informations générales

Application et plateforme web

Neerbee est une application et plateforme web de partage de vibees géolocalisés entre particuliers.

ESS Statut : Entreprise de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Éditeur du site

2. Hébergement

Hébergeur principal

Outils utilisés

Hébergement secondaire

Hébergement front-end : Ionos (Germany)

3. Statut de plateforme de mise en relation

Nature du service

Neerbee est une plateforme de mise en relation entre Bees pour des services locaux géolocalisés. Neerbee s'inscrit dans l'Économie Sociale et Solidaire (ESS), privilégiant l'entraide et la solidarité locale plutôt que la recherche de profit.

Rôle de Neerbee

Neerbee n'intervient pas dans :

• L'exécution des prestations proposées par les Bees
• La négociation des conditions de service entre Bees
• Le paiement des prestations
• La qualification ou la certification des services proposés

Responsabilité

Neerbee décline toute responsabilité concernant :

• Les prestations proposées ou réalisées par les Bees
• Les litiges entre Bees
• Les dommages résultant de l'utilisation des services proposés
• La conformité légale ou réglementaire des services proposés

Les Bees sont seules responsables de leurs actions et de leurs déclarations sur la plateforme.

4. Conditions d'accès et âge minimum

4.1 Âge minimum requis

Neerbee est accessible aux personnes âgées d'au moins 16 ans.

En vous inscrivant sur Neerbee, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans révolus au moment de votre inscription. Si vous avez moins de 16 ans, vous n'êtes pas autorisé à créer un compte ou à utiliser les services de Neerbee.

Cette limitation d'âge est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, article 8) et vise à protéger les mineurs compte tenu de la nature du service (géolocalisation, interactions entre utilisateurs, plateforme de mise en relation).

4.2 Vérification de l'âge

Neerbee se réserve le droit de vérifier l'âge des utilisateurs et de suspendre ou supprimer tout compte dont l'âge minimum requis n'est pas respecté.

En cas de doute sur l'âge d'un utilisateur, Neerbee peut demander une pièce d'identité justificative. Le refus de fournir cette justification entraîne la suspension ou la suppression du compte.

5. Propriété intellectuelle

Le site, le logo neerbee (écriture minuscule), les éléments graphiques (abeille + maison), les textes et contenus sont protégés par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Neerbee.

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site sont la propriété exclusive de Neerbee. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.

6. Accessibilité

Neerbee s'engage à améliorer en continu l'accessibilité numérique de son site et de son application, conformément aux standards WCAG 2.1 niveau AA.

Si vous rencontrez des difficultés d'accès à nos services, n'hésitez pas à nous contacter à contact@neerbee.com.

7. Contact

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.